1. Présentation

 

Ce site Web est un site Internet du Conseil départemental du Finistère, musée départemental breton.

 

2. Mise en garde

2.1. L’information contenue dans ces pages n’est fournie qu’à titre informatif. Le Conseil départemental du Finistère décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l’utilisation qui pourrait en être faite.

2.2. Les photographies et œuvres reproduites sur le site musee-breton.finistere.fr sont non contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Conseil départemental du Finistère.

2.3 Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. Le Conseil départemental du Finistère décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre en remplissant le formulaire de contact. Le Conseil départemental du Finistère ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.

2.4. En accédant au site musee-breton.finistere.fr et en l’utilisant, vous reconnaissez être liés par les présentes conditions d’utilisation du site et à les respecter.

 

3. Réprésentant légal et directeur de la publication

 

Editeur du service : Conseil départemental du Finistère, Musée départemental breton

 1 rue du roi Gradlon

 29000 QUIMPER

 Tél : 02.98.95.21.60

 

Directeur de la publication : Maël DE CALAN, Président du Conseil départemental du Finistère

Crédits photographiques : Conseil départemental du Finistère / Musée départemental breton

Nom de l'hébergeur : Société MOBYDOC- 25 rue Roquelaine - 31 000 TOULOUSE

 

4. Conditions d'accès et d'utilisation

 

4.1. L'accès au site "http://musee-breton.finistere.fr" est ouvert à tous.

4.2. La consultation du site musee-breton.finistere.fr est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.

 

5. Moyens techniques

 

5.1. Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

5.2. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son Proxy.

 

6. Mise en garde technique

 

6.1. L'utilisateur du site Web reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

6.2. L'utilisateur du site Web reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

6.3. L'utilisateur reconnait avoir été informé que le site Web est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.

 

7. Droits de propriété intellectuelle

 

7.1. La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

7.2. Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement le Conseil départemental du Finistère et le Musée départemental breton, ainsi que les noms commerciaux détenus par ces collectivités et ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

7.3. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable du Conseil départemental du Finistère est interdite.

7.4. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

7.5. Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

 

8. Liens hypertextes

 

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8.3 Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, le Conseil départemental du Finistère se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. Le Conseil départemental du Finistère ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations, etc.) des sites vers lesquels son site renvoie.

 

9. Loi informatique et libertés

 

Déclaration CNIL

Les sites vitrines purement institutionnels, non commerciaux sont dispensés de déclaration à la CNIL  (dispense n°7) à la condition que les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l'exploitation d'un fichier d'adresses à des fins d'information ou de communication externe se rapportant au but et à l'activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale.

9.1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier au Conseil départemental du Finistère.

9.2. Le Conseil départemental du Finistère s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

9.3. La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite. Important : nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du site et vous invitons à les consulter régulièrement.

Lois de référence 

  •  Loi 78-17 du 6 janvier 1978 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi du 29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 - Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires
  • Code de la Propriété Intellectuelle